Voté en première lecture le mardi 10 octobre 2023 à l’Assemblée Nationale par la minorité présidentielle et Les Républicains, le projet de loi "plein-emploi" impose aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active 15 heures d’activités obligatoires par semaine : un RSA conditionné. Censé les ramener vers le monde du travail, ce durcissement des règles pourrait au contraire précariser davantage les allocataires.
« Nous ne sommes pas à la hauteur de l’ambition que j’avais fixée en septembre 2018 sur l’insertion des bénéficiaires du RSA » déclarait Emmanuel Macron le 6 janvier 2022 à Paris, à l’occasion de l’ouverture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.
En 2021, 1 930 900 citoyens étaient allocataires du revenu de solidarité active (entre 607 et 1337 euros selon les personnes à charge). Afin de réduire le nombre de bénéficiaires, le gouvernement présentait son projet de loi “plein-emploi” le 7 juin dernier. En résumé, le texte rebaptise Pôle Emploi "France Travail", mais surtout, il durcit l’accès au RSA.
Selon l’exécutif grâce à « un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes, et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion », il serait possible de réduire le nombre de personnes percevant le RSA.