Adoptée par l'Assemblée nationale le mardi 19 décembre avec 349 voix “pour” (dont 88 députés Rassemblement National) face à 186 “contre”, la loi immigration entre en vigueur pour une “période test” jusqu’en 2026. Après le vote d’une motion de rejet porté par Europe Écologie Les Verts qui avait interrompu les débats, le gouvernement avait convoqué une Commission Mixte Paritaire (CMP) en s’engageant avec le parti Les Républicains (LR) et le Rassemblement National dans des négociations qui ont abouti à durcir les conditions d'accueil des étrangers en France. Voici un résumé du texte publié par le site Vie Publique, dépendant de la première ministre.
Quotas migratoires, regroupement familial et allocations sociales
« Des quotas migratoires sont instaurés. Les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d'intégration devront faire l’objet d’un débat annuel au Parlement, lequel devra voter, pour trois ans, le nombre des étrangers, par catégorie, admis à s’installer en France (hors asile).
Les conditions du regroupement familial sont modifiées : durée de séjour exigée de l'étranger pour faire venir sa famille en France portée de 18 à 24 mois, niveau minimum de français requis du conjoint rejoignant avant son entrée en France...