Voté en première lecture le mardi 10 octobre 2023 à l’Assemblée Nationale par la minorité présidentielle et Les Républicains, le projet de loi "plein-emploi" impose aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active 15 heures d’activités obligatoires par semaine : un RSA conditionné. Censé les ramener vers le monde du travail, ce durcissement des règles pourrait au contraire précariser davantage les allocataires.
« Nous ne sommes pas à la hauteur de l’ambition que j’avais fixée en septembre 2018 sur l’insertion des bénéficiaires du RSA » déclarait Emmanuel Macron le 6 janvier 2022 à Paris, à l’occasion de l’ouverture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.
En 2021, 1 930 900 citoyens étaient allocataires du revenu de solidarité active (entre 607 et 1337 euros selon les personnes à charge). Afin de réduire le nombre de bénéficiaires, le gouvernement présentait son projet de loi “plein-emploi” le 7 juin dernier. En résumé, le texte rebaptise Pôle Emploi "France Travail", mais surtout, il durcit l’accès au RSA.
Selon l’exécutif grâce à « un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes, et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion », il serait possible de réduire le nombre de personnes percevant le RSA.
Quand la réforme sera effective, chaque demandeur du RSA devra signer un “contrat d’engagement”, qui prévoit 15 à 20 heures de participation obligatoires à des "formations", "immersions", "stages" ou "ateliers" . En cas de non-respect de l’accord, le texte de loi prévoit des sanctions graduées, allant jusqu’à la suspension totale de l’allocation.
Pour ce qui est du coût d’un tel projet, le gouvernement l’estime à moins de 3 milliards d’euros entre 2024 et 2026. La fondation Jean Jaurès, elle, estime qu’il faudrait beaucoup plus : 6 milliards d’euros par an pour garantir ces heures d’accompagnement à tous les allocataires du RSA.