En 2020, les macronistes élargissaient aux petits usages de stupéfiants des « Amendes Forfaitaires Délictuelles » directement infligeable par des policiers. Les jugeant inefficaces, un collectif de médecins et d’associations demandent la décriminalisation de l’usage des drogues.
Instaurée en 2016 pour sanctionner certains délits, l’amende forfaitaire délictuelle (qui permet à des policiers de sanctionner financièrement des infractions directement après les avoir constatées, et en faisant payer le contrevenant immédiatement par carte bancaire), a été étendue à l’usage de stupéfiants en 2020. Objectif affiché par les macronistes : « simplifier le travail de la police » et « désengorger les tribunaux ». Depuis cette date, les petits consommateurs de stupéfiants ne sont plus présentés à un juge. Mais le fonctionnement de ces « amendes forfaitaires délictuelles » est remis en question. Dans un communiqué de presse du 31 mai 2023, la Défenseure des Droits, Claire Hédon « recommande de mettre fin à l’AFD » car elle « compromet les droits des usagers » du fait de l’absence de contradictoire et de l’absence d’accès à un juge.
"Risque d'arbitraire"
D’après Claire Hédon, l’AFD comporte « un risque d’arbitraire » puisque « les agents sont maîtres de la qualification de l'infraction et de l'opportunité de décider du mode de réponse pénale ». « Il peut y avoir des erreurs de qualification des infractions dont les policiers n’ont pas toujours conscience » explique Linda Touri, juriste pour le Défenseur des Droits, « comme pour les consommateurs de CBD par exemple ». Or, se voir infliger une amende forfaitaire délictuelle n’est pas anodin : son paiement « entraîne l’inscription au casier judiciaire pendant trois ans avec des conséquences parfois graves sur la vie professionnelle des personnes verbalisées » rappelle Linda Touri.
Une autre voix s’élevait récemment contre l’AFD. Plus précisément contre la pénalisation de l’usage de drogues. Celle du Collectif pour une Nouvelle Politique des Drogues. Constitué en 2019 pour tenter faire bouger les lignes par des associations présentes sur le terrain comme Médecins du Monde, AIDES, des professionnels de l’addictologie, des magistrats, des syndicats de policiers et anciens policiers, témoins des conséquences de la pénalisation de l’usage de drogue, le CNPD juge la politique actuelle inefficace : « Nous souhaitons mettre fin à la politique prohibitionniste que nous jugeons discriminatoire et qui limite l’accès aux soins » explique à Off Investigation Marie Öngün-Rombaldi déléguée générale de Fédération Addiction, un organisme rassemblant des établissements de santé et des professionnels (médecins, pharmaciens, travailleurs sociaux) spécialistes de la prévention et de la réduction des risques en addictologie.