Sous l’autorité de Xavier Piechaczyk, président de son directoire, RTE (Réseau de transport d’électricité) assigne la CGT et FO devant la justice. Son but ? Empêcher les syndicats de diffuser les comptes-rendus de réunions où se discutent les évolutions de carrière des agents. Selon la CGT, la direction cherche à organiser l’opacité sur le fonctionnement des grilles salariales.
Le 14 avril dernier, un huissier frappe à la porte de plusieurs sections, régionales et nationales, de la CGT et de FO. Il remet une convocation au tribunal judiciaire de Paris pour le 6 juin à la demande de RTE (Réseau de transport d’électricité). La direction du groupe accuse les syndicats de violer le Règlement général pour la protection des données (RGPD) censé protéger les utilisateurs du numérique contre le démarchage de leurs données à des fins commerciales. La direction du groupe a mandaté le cabinet Gide, un des plus puissants de France, pour attaquer les syndicats : elle veut que le juge interdise aux représentants du personnel de communiquer sur les commissions secondaires du personnel (CSP).
Les syndicalistes trop bavards selon la direction
Chez RTE comme dans toutes les entreprises relevant du statut des industries électriques et gazières (IEG), les avancements de carrières sont gérés par ces fameuses commissions secondaires du personnel. Elles sont paritaires : les élus du personnel y débattent avec la direction des évolutions de carrière de chacun des agents, en matière d’augmentation de salaire notamment. Les syndicats ont l’habitude de rédiger des comptes-rendus de CSP, qu’ils diffusent dans le cadre de leur mandat.
Mais pour la direction, ils parlent trop. Dans son assignation, la direction de RTE affirme que les membres de ces CSP sont tenus à un devoir de réserve sur les débats en interne et à une confidentialité sur les documents qu’ils ont entre les mains. Mais cette confidentialité est décidée unilatéralement par l’entreprise, et les arguments pour la justifier laissent perplexes les syndicalistes. Pour Francis Casanova, délégué syndical central de la CGT RTE, « la direction a décrété que tout document sur lequel elle écrit “confidentiel” le devient, mais aucun texte ne le corrobore. RTE instrumentalise le RGPD pour interdire aux syndicats de communiquer aux salariés des éléments leur permettant de se situer dans la grille de rémunération et de se comparer. En supprimant les données individuelles, la direction veut nous empêcher d’objectiver l’arbitraire patronal sur les discriminations femme-homme, les salariés handicapés, les militants syndicaux, etc. ».