En 2025, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit renouveler l’attribution de 15 fréquences de la TNT, dont celles des chaînes d’info BFMTV, LCI et CNews. Accusée par Reporters sans Frontières de ne pas respecter ses obligations de pluralisme, la très réactionnaire chaîne info de Vincent Bolloré pourrait perdre son canal hertzien, d’autant que le Conseil d’État vient de renforcer l'Arcom dans son contrôle des conventions de diffusion.
La chaîne d’opinion CNews accueillera-t-elle bientôt toutes les sensibilités politiques ? Dans une décision du 13 février, le Conseil d’État a bouleversé significativement sa jurisprudence. Il demande désormais à l’Arcom de faire respecter l’obligation de pluralisme qui incombe aux chaînes hertziennes, en prenant en compte les invités politiques mais également l’ensemble des intervenants. Une décision problématique pour la chaîne info du groupe Canal+, dont la ligne éditoriale penche nettement à l'extrême-droite depuis sa prise de contrôle par Vincent Bolloré, en 2015.
Tout commence il y a deux ans. Le 5 avril 2022, l’Arcom refuse une mise en demeure de la chaîne CNews demandée par l’ONG Reporters Sans Frontières (RSF) pour "manquements à ses obligations légales d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information". RSF saisit alors le Conseil d’État.
Une nouvelle jurisprudence
Le 13 février dernier, la plus haute juridiction administrative rend une décision qui "renforce la capacité de contrôle" de l'Arcom, selon les propres mots du régulateur. Rappelant que la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d’assurer "l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information", le Conseil d’État demande au “gendarme du PAF“ de "réexaminer sous 6 mois la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews.
Plus important encore, le Conseil d’État juge que "l’Arcom ne doit pas se limiter au décompte des temps de parole des personnalités politiques". Elle devra désormais "veiller à ce que les chaînes assurent, dans le respect de leur liberté éditoriale, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinions en tenant compte des interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités".