Voilà presque dix ans qu’une timide possibilité de « recours collectifs » a été introduite dans le droit français. De nature à gêner les industriels et autres acteurs du monde économique, ces procédures aussi appelées « actions de groupe » sont un échec cuisant. Une proposition de loi censée les rendre opérationnelles est aujourd’hui bloquée au Sénat. Dans le scandale des "casse moteur" chez Renault et Stellantis, le salut pour les consommateurs viendra-t-il de l’étranger ?
Désormais retiré de la politique au niveau national, le socialiste Benoit Hamon a laissé son nom à l’un des plus beaux échecs de la vie législative française : la fameuse « loi Hamon » du 17 mars 2014. Cette loi sur la consommation, connue pour avoir autorisé les consommateurs à changer d’assureur au bout d’un an, était également censée favoriser l’émergence d’actions de groupe « à la française » (c’est à dire plus restrictives que les très efficaces « class-actions » autorisées aux Etats-Unis).
De ce point de vue, la loi Hamon n’a en réalité servi à rien ou presque : en France, seulement 32 actions de groupe ont été tentées en 9 ans ! La plupart de ces actions n’ont mené à aucun résultat tangible. Seules 6 procédures ont débouché sur un résultat positif tandis qu’en décembre 2022, la Cour de cassation a définitivement entériné la défaite de l’UFC Que Choisir face au réseau immobilier Foncia. Tout un symbole.