Décidée unilatéralement par Emmanuel Macron, la dissolution de l’Assemblée nationale a mis brutalement fin aux travaux de la commission d’enquête sur le montage juridique et financier de l’A69. Initiée en février 2024 suite aux révélations de notre documentaire A69, l’affaire personnelle de Macron ?, elle a tout de même permis de mettre en lumière de graves irrégularités qui incitent le Front Populaire à envisager un moratoire en cas de victoire aux législatives.
À quelques jours près, elle aurait pu achever ses travaux. Il lui restait à auditionner Elisabeth Borne, en tant que Première ministre, mais aussi ministre de la transition écologique en 2018, et Clément Beaune, ancien ministre des transports. Mais en quatre mois, elle a tout de même eu le temps de lever quelques lièvres. « L’ensemble des auditions est désormais consultable sur le site internet de l’Assemblée Nationale et y restera. La presse et le public peuvent s’en emparer. Mais ce qui manque, c’est le rapport et les conclusions », explique la rapporteure de la commission d’enquête, Christine Arrighi, députée sortante de Haute-Garonne (Les Écologistes) et candidate du Nouveau Front Populaire à sa réélection.
La plus grosse surprise est venue de l’analyse du contrat de concession d’Atosca. Durant des mois, le Ministère des Transports n’avait livré qu’une version expurgée des annexes, malgré la demande officielle de la députée Karen Erodi (députée sortante Insoumise et candidate du Nouveau Front Populaire). A force d'insister, la commission d’enquête a finalement eu accès à la version intégrale du contrat.
Une ferme photovoltaïque aux abords de l'autoroute ?
Les annexes du contrat de concession ont permis de découvrir que « les délaissés », c'est-à-dire des espaces autour des voies bitumées qui font partie et sont englobés dans l’emprise totale de l’autoroute, ont été détournés. En principe, ces “délaissés” devaient servir à renaturer les abords de l’autoroute, dans le cadre d’un arrêté départemental du 1er mars 2023.
Mais quelle ne fut pas la surprise de la commission de voir que ces espaces allaient servir à … l’installation d’une ferme photovoltaïque de quarante mégawatts sur plus de quarante hectares, et ce dès la mise en service de l’autoroute. « Je me suis étonnée que ce sujet soit caché alors que « les délaissés » ne peuvent pas servir à deux usages en même temps, et que cela a des conséquences sur l’autorisation environnementale qui imposait des mesures de compensation, en fait irréalisables » explique Christine Arrighi.