Correctionnalisation des viols : histoire d’une dérive judicaire



Nicole Belloubet, ancienne ministre de la justice
French Justice Minister Nicole Belloubet attends the presentation of a new national plan to fight drug trafficking, called 'OFAST' on September 17, 2019, in Marseille, southern France. (Photo by CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)

Dès les années 70, à linstar du célèbre écrivain pédophile Gabriel Matzneff, un certain nombre dintellectuels estiment que la justice sanctionne trop sévèrement les relations sexuelles entre majeurs et mineurs. Ils ne vont être que partiellement suivis par le législateur, mais vont recevoir une aide inattendue sur le chemin de ladoucissement des peines sanctionnant les abus dinnocence : celles de magistrats qui vont, ni plus ni moins, cesser dappliquer strictement la loi pénale. A l’heure où le gouvernement Borne affirme vouloir protéger l’enfance en danger, nous avons enquêté sur cette longue dérive judiciaire.

« Ceux qui ne peuvent se souvenir du passé sont condamnés à le revivre » disait l’écrivain George Santayana. Fin 2017, deux faits-divers défraient les chroniques judiciaires. L’acquittement par une cour d’assises d’un homme de 30 ans accusé de viol sur une fillette de 11 ans, au motif que cette dernière était "consentante". Et la requalification, durant l’instruction judiciaire, en "atteinte sexuelle", du viol d’une autre enfant de 11 ans par un individu de 28 ans, pour ce même motif que la gamine aurait "accepté les relations sexuelles" avec cet homme de 17 ans son aîné.

Les parents de France s’indignent, de nombreuses associations aussi : quelle latitude de "consentement " ont des enfants face à des adultes, concernant de surcroît des actes dont ils ignorent largement les possibles conséquences ? Bref, ces décisions de justice font scandale.

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